Conditions générales de ventes
1/ Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Kaprice-Bijoux.com et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.
 
2/ Offre et durée de validité
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Kaprice-bijoux.com. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.
 
3/ Prix et taxes
La facturation s'effectue en Euros.
Pour tous les pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception
des marchandises.
 
4/ Frais de port
Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant
de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
 
5/ Suivi de votre commande
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro
de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste.
 
6/ Paiement
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, paypal ou carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
 
7/ Délai de livraison
Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.
Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales où de vacances scolaires, ces délais sont succeptibles d'être allongés.
 
8/ Non conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), la société Kaprice-Bijoux.com s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 24h qui suivent la réception du colis, au-delà de ce délai les demandes seront irrecevables.
 
9/ Dommages durant le transport
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n° 170 afin que la poste procède une enquête.

Dans le cas de la perte d'un envoi expédié par la poste en "lettre suivie" il est bon de savoir que ce mode de livraison n'est dorénavant plus assuré par La Poste et que par conséquent aucun dédommagement ne sera possible de leur part ni de la part de la société Kaprice Bijoux. Avec un envoi "recommandé" le montant de remboursement sera pris en charge par La poste à la hauteur de la garantie de départ. Il vous est possible de vous renseigner auprès du service litige de La Poste sur les modalités de remboursement et leurs CGV. 

Dans le cas d'un envoi effectué par un transporteur, toute anomalie à la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites et comporter la signature du client. 

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

Réfléchissez bien avant de choisir votre mode d'expédition afin d'éviter tout désagrément !!
 
10/ Garanties et service après-vente
La société Kaprice-Bijoux.com garanti que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Kaprice Bijoux Création s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société Kaprice Bijoux n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 15 jours suivant la livraison.
 
11/ Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Kaprice Bijoux 123 rue Nationale 46000 CAHORS  France ; par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société Kaprice Bijoux création s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
 
12/ Informations nominatives. Confidentialité
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
 
13/ Service clients
La société Kaprice-Bijoux.com s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : kaprice-bijoux@yahoo.com
 
14/ Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
15/ Droits d’auteur :

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui  sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Kaprice Bijoux.
La reproduction  intégrale ou partielle des bijoux, des images, textes, ou tout autre élément  par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue, sans autorisation préalable et écrite de l'entreprise Kaprice Bijoux, une contrefaçon.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de l'entreprise Kaprice Bijoux est susceptible d'en constituer la contrefaçon.
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